[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...

Cerfa passeport : Cerfa 12100 Le Cerfa 12100 est utilisé pour obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité. Sont principalement à renseigner dans ce formulaire l'état civil de la personne ...

Depuis mars 2025, l'attestation Cerfa a disparu : une mention sur le devis décide si vos travaux sont facturés 5,5 %, 10 % ou 20 % de TVA.

L'an dernier, Bruno Le Maire avait promis la suppression de la totalité de 1.811 Cerfa existants d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Le mouvement est bien enclenché, assure le cabinet de la ministre ...

Grâce au formulaire Cerfa 14952*03, il est possible d'établir une procuration de vote en France. GERARD BOTTINO / SOPA IMAGES / X08024 / GERARD BOTTINO / SOPA IMAGES VIA La France a inventé le TGV, le ...

Depuis l’été 2025, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé et un délai strict de 48 h décident du versement de vos indemnités d’arrêt maladie. Une formalité oubliée, et vos droits peuvent fondre bien ...

Sur RMC, la ministre des PME Véronique Louwagie annonce vouloir supprimer 200 à 250 formulaires Cerfa d'ici la fin de l'année pour permettre la simplification administrative. Et si c'était enfin ...